{"id":2409,"date":"2020-10-02T16:13:04","date_gmt":"2020-10-02T14:13:04","guid":{"rendered":"https:\/\/www.axepta.be\/?page_id=2409"},"modified":"2023-10-31T17:03:27","modified_gmt":"2023-10-31T16:03:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.axeptabnpparibas.lu\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">SECTION PR\u00c9LIMINAIRE&nbsp;: PRINCIPALES MODIFICATIONS<\/h3>\n\n\n\n<p>En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous avons fait \u00e9voluer notre D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e pour qu\u2019elle soit plus transparente en am\u00e9liorant les informations sur les traitements effectu\u00e9s par Axepta BNP Paribas.<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es seront trait\u00e9es par Axepta BNP Paribas Benelux NV\/SA, en tant que responsable du traitement, aux seules fins de l\u2019examen et du suivi de cette demande. Pour plus de d\u00e9tails quant aux droits et obligations relatifs \u00e0 ce traitement, voir les points 3 \u00e0 8 de la D\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">INTRODUCTION<\/h3>\n\n\n\n<p>La protection de vos donn\u00e9es personnelles est au c\u0153ur de nos pr\u00e9occupations, c\u2019est pourquoi le Groupe BNP Paribas a adopt\u00e9 des principes forts dans sa <a href=\"https:\/\/group.bnpparibas\/uploads\/file\/bnpparibas_charte_confidentialite_des_donnees_personnelles.pdf\">Charte de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles<\/a> &nbsp;disponible aupr\u00e8s de BNP Paribas&nbsp;\u2013 Charte de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles (group.bnpparibas).<\/p>\n\n\n\n<p>Axepta BNP Paribas Benelux nv\/sa (\u00ab&nbsp;Nous&nbsp;\u00bb), en tant que responsable du traitement des donn\u00e9es, est responsable de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans le cadre de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Notre m\u00e9tier consiste \u00e0 aider l\u2019ensemble de nos clients&nbsp;\u2013 particuliers, entrepreneurs, PME et grandes entreprises&nbsp;\u2013 dans leurs activit\u00e9s quotidiennes et dans la r\u00e9alisation de leurs projets.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que membre d\u2019un Groupe int\u00e9gr\u00e9 de banque-assurance \u0153uvrant en collaboration avec les diff\u00e9rentes entit\u00e9s du Groupe, nous fournissons \u00e0 nos clients une gamme compl\u00e8te de produits et services financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e vise \u00e0 vous expliquer comment nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et comment vous pouvez les contr\u00f4ler et les g\u00e9rer. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des informations compl\u00e9mentaires peuvent vous \u00eatre fournies au moment de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; CETTE D\u00c9CLARATION VIE PRIV\u00c9E VOUS CONCERNE-T-ELLE&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e vous concerne si vous (\u00ab&nbsp;Vous&nbsp;\u00bb) \u00eates&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un de nos clients ou en relation contractuelle avec nous;<\/li>\n\n\n\n<li>une personne int\u00e9ress\u00e9e par nos produits ou services d\u00e8s lors que vous nous communiquez vos donn\u00e9es personnelles (en agence, sur nos sites web et nos applications, lors d\u2019\u00e9v\u00e8nements ou d\u2019actions de parrainage) afin que nous puissions vous contacter&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un repr\u00e9sentant (l\u00e9gal) de notre client&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif de notre client&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un d\u00e9biteur de notre client (par exemple, en cas de faillite de notre client)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un actionnaire de notre client&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un membre du personnel de notre client.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Lorsque vous nous fournissez des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 d\u2019autres personnes, assurez-vous de les informer de la communication de leurs donn\u00e9es personnelles et invitez-les \u00e0 lire la pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; COMMENT POUVEZ-VOUS CONTR\u00d4LER LES ACTIVIT\u00c9S DE TRAITEMENT QUE NOUS R\u00c9ALISONS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous avez des droits qui vous permettent d\u2019exercer un contr\u00f4le significatif sur vos donn\u00e9es personnelles et la fa\u00e7on dont nous les traitons. Nous attirons votre attention sur le fait que ces droits peuvent se trouver limit\u00e9s lorsque la r\u00e9glementation le pr\u00e9voit. C\u2019est le cas de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous laisser exercer vos diff\u00e9rents droits s\u2019agissant de vos donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez exercer les droits d\u00e9crits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse <a>BNP Paribas Fortis SA&nbsp;\u2013 Axepta&nbsp;\u2013 1KB3A, Montagne du Parc&nbsp;3, 1000&nbsp;Bruxelles, <\/a>avec un scan\/une copie de votre carte d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e, veuillez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse <a>BNP Paribas Fortis SA \u2013 Axepta \u2013 1KB3A, Montagne du Parc&nbsp;3, 1000&nbsp;Bruxelles <\/a>ou en envoyant un e-mail \u00e0 l\u2019adresse <a>&nbsp;<\/a><a><\/a><a href=\"mailto:dataprivacy@axepta.be\">dataprivacy@axepta.be<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.1.&nbsp; Vous pouvez demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous souhaitez avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, nous vous fournirons une copie des donn\u00e9es personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations relatives \u00e0 leur traitement.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.2.&nbsp; Vous pouvez demander la rectification de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous consid\u00e9rez que vos donn\u00e9es personnelles sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez demander qu\u2019elles soient modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es en cons\u00e9quence. Dans certains cas, une pi\u00e8ce justificative pourra vous \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.3.&nbsp; Vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles, dans la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.4.&nbsp; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles fond\u00e9 sur des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec un traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, vous pouvez vous opposer \u00e0 celui-ci, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, en nous indiquant pr\u00e9cis\u00e9ment le traitement concern\u00e9 et les raisons. Nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es personnelles sauf s\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux de les traiter ou si celles-ci sont n\u00e9cessaires \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.5.&nbsp; Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.6.&nbsp; Vous pouvez suspendre l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous contestez l\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles que nous utilisons ou si vous vous opposez au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous v\u00e9rifierons ou examinerons votre demande. Vous pouvez nous demander de suspendre l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles pendant l\u2019examen de votre demande.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.7.&nbsp; Vous disposez de droits contre une d\u00e9cision automatis\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n<p>Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9 bas\u00e9 sur le profilage ou non qui a un effet juridique ou qui vous affecte de mani\u00e8re significative. Cependant, nous pouvons automatiser ce type de d\u00e9cision si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec nous, si la r\u00e9glementation l\u2019autorise ou si vous avez donn\u00e9 votre consentement. En toute, vous avez le droit de contester la d\u00e9cision, d\u2019exprimer votre point de vue et de demander l\u2019intervention d\u2019un \u00eatre humain qui puisse r\u00e9examiner la d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.8.&nbsp; Vous pouvez retirer votre consentement<\/h4>\n\n\n\n<p>Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.9.&nbsp; Vous pouvez demander la portabilit\u00e9 d\u2019une partie de vos donn\u00e9es personnelles<\/h4>\n\n\n\n<p>Vous pouvez demander une copie des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez fournies dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que nous transmettions cette copie \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">2.10.&nbsp;&nbsp; Comment d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es&nbsp;?<\/h4>\n\n\n\n<p>En plus des droits mentionn\u00e9s ci-dessus, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente, qui est le plus souvent celle de votre lieu de r\u00e9sidence. En Belgique, il s\u2019agit de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; POURQUOI ET SUR QUELLE BASE L\u00c9GALE UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>L\u2019objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et sur quelle base l\u00e9gale nous nous reposons pour le justifier.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.1.&nbsp; Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles pour nous conformer \u00e0 nos diff\u00e9rentes obligations l\u00e9gales<\/h4>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nous permettre de respecter les r\u00e9glementations auxquelles nous sommes soumis, y compris les r\u00e9glementations bancaires et financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.1.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour&nbsp;:<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>contr\u00f4ler les op\u00e9rations et les transactions afin d\u2019identifier celles qui sont inhabituelles;<\/li>\n\n\n\n<li>surveiller vos transactions pour g\u00e9rer, pr\u00e9venir et d\u00e9tecter la fraude&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>mettre en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les abus et les fraudes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>g\u00e9rer et d\u00e9clarer les risques (financiers, juridiques, de conformit\u00e9 ou li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9putation, etc.) que le Groupe BNP Paribas est susceptible d\u2019\u00eatre confront\u00e9 dans le cadre ses activit\u00e9s;<\/li>\n\n\n\n<li>contribuer \u00e0 la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire&nbsp;nos obligations de notification et de contr\u00f4le fiscal&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>enregistrer les op\u00e9rations \u00e0 des fins comptables&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et signaler les risques li\u00e9s \u00e0 la Responsabilit\u00e9 Sociale de l\u2019Entreprise et au d\u00e9veloppement durable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>d\u00e9tecter et pr\u00e9venir la corruption&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9changer et signaler diff\u00e9rentes op\u00e9rations, transactions ou ordres ou r\u00e9pondre \u00e0 une demande officielle \u00e9manant d\u2019autorit\u00e9s financi\u00e8res, fiscales, administratives, p\u00e9nales ou judiciaires, d\u2019arbitres ou de m\u00e9diateurs, d\u2019organismes d\u2019application de la loi, d\u2019agences gouvernementales ou d\u2019organismes publics d\u00fbment autoris\u00e9s, locaux ou \u00e9trangers&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre aux normes et aux obligations de reporting impos\u00e9s par les syst\u00e8mes de cartes (Bancontact, Visa, MasterCard&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.1.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous traitons \u00e9galement vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme<\/h5>\n\n\n\n<p>Nous appartenons \u00e0 un Groupe bancaire qui doit disposer d\u2019un syst\u00e8me robuste de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme (LCB\/FT) au niveau de nos entit\u00e9s, et pilot\u00e9 au niveau central, ainsi que d\u2019un dispositif permettant d\u2019appliquer les d\u00e9cisions de sanctions aussi bien locales, qu\u2019europ\u00e9ennes ou internationales.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison m\u00e8re du Groupe BNP Paribas (le terme \u00ab nous \u00bb dans la pr\u00e9sente section englobe \u00e9galement BNP Paribas SA).<\/p>\n\n\n\n<p>Les activit\u00e9s de traitement r\u00e9alis\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 ces obligations l\u00e9gales sont d\u00e9taill\u00e9es dans l\u2019<a href=\"#_bookmark0\">annexe&nbsp;1<\/a><a href=\"#_bookmark0\"><\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.2.&nbsp; Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin d\u2019ex\u00e9cuter un contrat auquel vous \u00eates partie ou des mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande<\/h4>\n\n\n\n<p>Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es lorsque cela est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat pour&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e9valuer votre profil de risque&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9valuer si nous pouvons vous proposer un produit ou un service et \u00e0 quelles conditions (par exemple, le prix)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>vous fournir les produits et services souscrits conform\u00e9ment au contrat applicable&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>g\u00e9rer les dettes existantes (identification des clients en situation d\u2019impay\u00e9)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes et vous fournir une assistance.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.3.&nbsp; Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles afin de r\u00e9pondre \u00e0 notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou \u00e0 celui d\u2019un tiers<\/h4>\n\n\n\n<p>Lorsque nous fondons un traitement sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, nous op\u00e9rons une pond\u00e9ration entre cet int\u00e9r\u00eat et vos int\u00e9r\u00eats ou vos libert\u00e9s et droits fondamentaux pour nous assurer qu\u2019il y a un juste \u00e9quilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section 2 \u00ab COMMENT POUVEZ-VOUS CONTR\u00d4LER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?\u00bb ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.3.1.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Dans le cadre de nos activit\u00e9s de prestataire de services de paiements par carte, nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour&nbsp;:<\/h5>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>g\u00e9rer les risques auxquels nous sommes expos\u00e9s&nbsp;:<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous conservons des preuves des op\u00e9rations ou des transactions (par exemple, pour identifier celles qui s\u2019\u00e9cartent de la routine normale lorsque le volume d\u2019op\u00e9rations sur une p\u00e9riode donn\u00e9e d\u00e9passe largement le volume habituel), y compris sous format \u00e9lectronique&nbsp;;<ul><li>nous traitons les r\u00e9clamations l\u00e9gales et les \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9fense en cas de litige;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous d\u00e9veloppons des mod\u00e8les statistiques individuels&nbsp;afin de &nbsp;faciliter la d\u00e9finition de votre capacit\u00e9 d\u2019emprunt et profil de risque.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>am\u00e9liorer la cybers\u00e9curit\u00e9, g\u00e9rer nos plateformes (par exemple, les plateformes partag\u00e9es) et nos sites web, et assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>pr\u00e9venir les dommages corporels et les atteintes aux personnes et aux biens via la vid\u00e9osurveillance&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>am\u00e9liorer l\u2019automatisation et l\u2019efficacit\u00e9 de nos processus op\u00e9rationnels et de nos services \u00e0 la client\u00e8le (par exemple, remplissage automatique des plaintes, suivi de vos demandes et am\u00e9lioration de votre satisfaction sur la base des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es lors de nos interactions avec vous comme les enregistrements t\u00e9l\u00e9phoniques, les e-mails ou les chats, utilisation de ces interactions pour former nos collaborateurs)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>faire des \u00e9tudes statistiques et d\u00e9velopper des mod\u00e8les pr\u00e9dictifs et descriptifs \u00e0 des fins&nbsp;:<\/li>\n\n\n\n<li>commerciales&nbsp;: pour identifier les produits et services qui pourraient r\u00e9pondre au mieux \u00e0 vos besoins, pour cr\u00e9er de nouvelles offres ou identifier de nouvelles tendances chez nos clients ou des similarit\u00e9s de comportements, pour d\u00e9velopper notre politique commerciale en tenant compte des pr\u00e9f\u00e9rences de nos clients, pour d\u00e9duire des constats (par exemple, des habitudes de consommation agr\u00e9g\u00e9es) que nous pouvons offrir sur le march\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de s\u00e9curit\u00e9&nbsp;: pour pr\u00e9venir les incidents potentiels et am\u00e9liorer la gestion de la s\u00e9curit\u00e9&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de conformit\u00e9 (par exemple, pour lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme) et de gestion des risques&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de lutte contre la fraude.<\/li>\n\n\n\n<li>organiser des concours, loteries, op\u00e9rations promotionnelles, conduire des enqu\u00eates d\u2019opinion et de satisfaction client&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>assurer le suivi de nos accords avec des partenaires externes lorsque vous vous adressez directement \u00e0 eux et qu\u2019ils nous en informent par la suite&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>\u00e9tablir des statistiques agr\u00e9g\u00e9es, des tests et des mod\u00e8les, \u00e0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.3.2.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles pour vous envoyer des offres commerciales par voie \u00e9lectronique, par courrier postal et par t\u00e9l\u00e9phone<\/h5>\n\n\n\n<p>En tant qu&rsquo;entit\u00e9 du Groupe BNP Paribas, nous voulons \u00eatre en mesure de vous offrir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble de notre gamme de produits et services r\u00e9pondant le mieux \u00e0 vos besoins.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s lors que vous \u00eates client et sauf opposition de votre part, nous pourrons vous adresser ces offres par voie \u00e9lectronique pour nos produits et services et ceux du Groupe d\u00e8s lors qu\u2019ils sont similaires \u00e0 ceux auxquels vous avez d\u00e9j\u00e0 souscrits.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous veillons \u00e0 ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et compl\u00e9mentaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 pour s\u2019assurer du juste \u00e9quilibre entre nos int\u00e9r\u00eats respectifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous pourrons aussi vous adresser par t\u00e9l\u00e9phone et courrier postal, sauf opposition de votre part, les offres concernant nos produits et services ainsi que ceux du Groupe et de nos partenaires de confiance.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.3.3.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous analysons vos donn\u00e9es personnelles pour r\u00e9aliser un profilage standard afin de personnaliser nos produits et nos offres<\/h5>\n\n\n\n<p>Pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience et votre satisfaction, nous devons d\u00e9terminer \u00e0 quel groupe de clients vous appartenez. \u00c0 cette fin, nous \u00e9tablissons un profil standard \u00e0 partir de donn\u00e9es pertinentes que nous s\u00e9lectionnons parmi les informations&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>que vous nous avez directement communiqu\u00e9es lors de nos interactions avec vous ou lors de votre souscription \u00e0 un produit ou un service&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>qui r\u00e9sultent de votre utilisation de nos produits et services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>qui r\u00e9sultent de votre utilisation de nos diff\u00e9rents canaux (nos sites web, applications et r\u00e9seaux sociaux).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sauf opposition de votre part, nous r\u00e9aliserons cette personnalisation sur la base d\u2019un profilage standard. Nous pourrons aller plus loin pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins, si vous y consentez, en r\u00e9alisant une personnalisation sur mesure comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3.3.4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Nous enregistrons les donn\u00e9es de communications \u00e9lectroniques<\/h5>\n\n\n\n<p>Outre les enregistrements de communications \u00e9lectroniques autoris\u00e9s ou impos\u00e9s par la loi ou auxquels vous avez consenti, nous avons besoin d\u2019enregistrer des communications \u00e9lectroniques auxquelles vous \u00eates partie, y compris des donn\u00e9es de trafic, dans le cadre de transactions commerciales licites afin de&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>assurer la formation et le suivi de nos collaborateurs et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos services&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>fournir la preuve de transactions commerciales ou d\u2019\u00e9changes qui ont eu lieu au cours de ces communications \u00e9lectroniques, en ce compris le contenu de ces communications (notamment les avis que nous donnons).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous conservons les enregistrements des communications \u00e9lectroniques aussi longtemps que la loi l\u2019exige ou le permet, notamment durant la p\u00e9riode au cours de laquelle un litige relatif \u00e0 ces communications pourrait survenir.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela s\u2019applique aussi bien aux \u00e9changes t\u00e9l\u00e9phoniques qu\u2019aux communications \u00e9lectroniques (par exemple, e-mails, SMS, messages instantan\u00e9s et autres technologies similaires) que vous avez avec notre call center, nos agences (ind\u00e9pendantes), nos private banking et business centers, nos salles des march\u00e9s ou l\u2019un de nos repr\u00e9sentants.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">3.4.&nbsp; Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles si vous y avez consenti<\/h4>\n\n\n\n<p>Pour certains traitements de donn\u00e9es personnelles, nous vous donnerons des informations sp\u00e9cifiques et vous demanderons votre consentement. Bien entendu, vous pourrez retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>En particulier, nous vous demanderons votre consentement pour&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>r\u00e9aliser une personnalisation sur mesure de nos offres et de nos produits ou services bas\u00e9e sur des profilages plus sophistiqu\u00e9s (d\u00e9duits de vos comportements, aptitudes et pr\u00e9f\u00e9rences actuels) permettant d\u2019anticiper vos besoins et comportements&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>communiquer toute offre \u00e9lectronique pour des produits et services non similaires \u00e0 ceux que vous avez souscrits ou pour des produits et services de nos partenaires de confiance&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser vos donn\u00e9es de navigation (cookies) \u00e0 des fins commerciales ou pour am\u00e9liorer la connaissance de votre profil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D\u2019autres consentements au traitement de vos donn\u00e9es personnelles pourront vous \u00eatre demand\u00e9s si n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; QUELS TYPES DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous collectons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles, c\u2019est-\u00e0-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des interactions que nous avons avec vous, nous collectons diff\u00e9rents types de donn\u00e9es personnelles vous concernant, y compris&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>des informations d\u2019identification<\/strong>&nbsp;: par exemple, nom complet, sexe, lieu et date de naissance, nationalit\u00e9, num\u00e9ro de carte d\u2019identit\u00e9, num\u00e9ro de registre national (conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable), num\u00e9ro de passeport, photo, signature&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des coordonn\u00e9es<\/strong>&nbsp;: adresse postale (priv\u00e9e ou professionnelle), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des informations \u00e9conomiques, financi\u00e8res et fiscales<\/strong>&nbsp;: par exemple, num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, statut fiscal, pays de r\u00e9sidence, salaire et autres revenus&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des informations bancaires et financi\u00e8res relatives aux produits et services que vous d\u00e9tenez<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des donn\u00e9es de transaction<\/strong>&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos habitudes et pr\u00e9f\u00e9rences en lien avec l\u2019utilisation de nos produits et services&nbsp;;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de nos interactions avec vous<\/strong>&nbsp;: vos commentaires, suggestions et besoins recueillis lors de nos \u00e9changes avec vous en personne dans nos agences (comptes rendus) et en ligne lors de communications t\u00e9l\u00e9phoniques (conversations), discussions par e-mail, chat,&nbsp; \u00e9changes sur nos pages sur les r\u00e9seaux sociaux et vos derni\u00e8res r\u00e9clamations. Vos donn\u00e9es de connexion et de suivi, comme celles des cookies et traceurs \u00e0 des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites web, services en ligne, applications, pages de r\u00e9seaux sociaux&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des donn\u00e9es du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection<\/strong> (y compris des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance) et de g\u00e9olocalisation&nbsp;: par exemple, pour identifier l\u2019emplacement de l\u2019agence ou des prestataires de services les plus proches pour vous&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des donn\u00e9es relatives \u00e0 vos appareils <\/strong>(t\u00e9l\u00e9phone portable, ordinateur, tablette, etc.)&nbsp;: l\u2019adresse IP, les caract\u00e9ristiques techniques et des donn\u00e9es d\u2019identification uniques&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>des identifiants de connexion ou des fonctionnalit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 personnalis\u00e9s utilis\u00e9s pour vous connecter \u00e0 notre site web et \u00e0 nos applications.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons collecter des donn\u00e9es sensibles telles que des donn\u00e9es de sant\u00e9, des donn\u00e9es biom\u00e9triques ou des donn\u00e9es relatives \u00e0 des infractions p\u00e9nales, dans le respect des conditions strictes d\u00e9finies par les r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; AUPR\u00c8S DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous collectons des donn\u00e9es personnelles directement aupr\u00e8s de vous&nbsp;; toutefois, nous pouvons \u00e9galement collecter des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres sources. Nous collectons parfois des donn\u00e9es provenant de sources publiques&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des publications\/bases de donn\u00e9es mises \u00e0 disposition par des autorit\u00e9s ou des tierces parties officielles (par exemple, le Moniteur national, la Banque-Carrefour des Entreprises, les bases de donn\u00e9es g\u00e9r\u00e9es par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le du secteur financier)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des sites web\/pages des r\u00e9seaux sociaux d\u2019entit\u00e9s juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site web ou votre page sur un r\u00e9seau social)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des informations publiques telles que celles publi\u00e9es dans la presse.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles provenant de tierces parties, aupr\u00e8s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>d\u2019entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de nos clients (entreprises ou particuliers)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de nos partenaires commerciaux&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de prestataires de services d\u2019initiation de paiement et des agr\u00e9gateurs de comptes (prestataires de services d\u2019information sur les comptes)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de tiers tels que des agences de r\u00e9f\u00e9rence de cr\u00e9dit et des agences de pr\u00e9vention de la fraude&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>de courtiers en donn\u00e9es \u00e0 qui il incombe de s\u2019assurer de collecter des informations pertinentes de mani\u00e8re licite.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">6.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES ET POURQUOI&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6.1.&nbsp; Avec les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas<\/h4>\n\n\n\n<p>En tant que membre du Groupe BNP Paribas, nous travaillons en \u00e9troite collaboration avec les autres soci\u00e9t\u00e9s du Groupe dans le monde entier. Vos donn\u00e9es personnelles pourront ainsi \u00eatre partag\u00e9es entre les entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas, lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire, pour&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>nous conformer \u00e0 nos diff\u00e9rentes obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires d\u00e9crites ci-dessus&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>r\u00e9pondre \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et \u00e0 ceux des entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas, \u00e0 savoir&nbsp;:<ul><li>de g\u00e9rer, pr\u00e9venir et d\u00e9tecter les fraudes&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>de r\u00e9aliser des \u00e9tudes statistiques et d\u00e9velopper des mod\u00e8les pr\u00e9dictifs et descriptifs \u00e0 des fins commerciales, de s\u00e9curit\u00e9, de conformit\u00e9, de gestion des risques et de lutte contre la fraude&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>d\u2019am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 de certaines donn\u00e9es vous concernant d\u00e9tenues par d\u2019autres entit\u00e9s du Groupe&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>de vous offrir l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019ensemble des produits et services du Groupe r\u00e9pondant au mieux \u00e0 vos besoins et \u00e0 vos souhaits&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>de personnaliser le contenu et les prix des produits et services&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>d\u2019optimiser la gestion des clients communs et l\u2019exp\u00e9rience client&nbsp;;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de se &nbsp;porter assistance mutuelle dans l\u2019ex\u00e9cution de nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et contractuelles dans le cadre de nos activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">6.2.&nbsp;&nbsp; Avec des destinataires hors du Groupe BNP Paribas et des sous-traitants<\/h4>\n\n\n\n<p>Afin de r\u00e9aliser certaines des finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e, nous pouvons, si cela est n\u00e9cessaire ou pr\u00e9vu dans nos services, partager vos donn\u00e9es personnelles avec&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte (par exemple, SalesForce pour g\u00e9rer nos relations avec les clients)&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des partenaires bancaires, d\u2019assurance et commerciaux (par exemple, Bancontact, Visa, MasterCard), des agents ind\u00e9pendants, des interm\u00e9diaires ou des courtiers avec lesquels nous avons une relation si un tel transfert est n\u00e9cessaire pour nous permettre de vous fournir les services et produits ou d\u2019ex\u00e9cuter nos engagements contractuels ou une transaction&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des autorit\u00e9s financi\u00e8res, fiscales, administratives, p\u00e9nales ou judiciaires, locales ou \u00e9trang\u00e8res, des arbitres ou des m\u00e9diateurs, des autorit\u00e9s publiques, \u00e0 qui nous ou tout membre du Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des donn\u00e9es&nbsp;:<ul><li>\u00e0 leur demande&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>dans le cadre de notre d\u00e9fense, une action ou une proc\u00e9dure&nbsp;;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>afin de nous conformer \u00e0 une r\u00e9glementation ou une recommandation \u00e9manant d\u2019une autorit\u00e9 comp\u00e9tente \u00e0 notre \u00e9gard ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout membre du Groupe BNP Paribas.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>certaines professions r\u00e9glement\u00e9es tels que des avocats, des notaires ou des auditeurs en cas de besoin dans des circonstances sp\u00e9cifiques (litige, audit, etc.), nos assureurs ou l\u2019acqu\u00e9reur actuel ou propos\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s ou activit\u00e9s du Groupe BNP Paribas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">7.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>\n\n\n\n<p>En cas de transferts internationaux depuis l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) vers un pays n\u2019appartenant pas \u00e0 l\u2019EEE, le transfert de vos donn\u00e9es personnelles peut avoir lieu sur la base d\u2019une d\u00e9cision rendue par la Commission europ\u00e9enne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos donn\u00e9es seront transf\u00e9r\u00e9es assure un niveau de protection ad\u00e9quat. En cas de transfert de vos donn\u00e9es vers un pays dont le niveau de protection de vos donn\u00e9es n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 reconnu comme ad\u00e9quat par la Commission europ\u00e9enne, soit nous nous appuierons sur une d\u00e9rogation applicable \u00e0 la situation sp\u00e9cifique (par exemple, si le transfert est n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un paiement international) ou nous prendrons l\u2019une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos donn\u00e9es personnelles:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des clauses contractuelles types approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des r\u00e8gles d\u2019entreprise contraignantes.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour obtenir une copie de ces mesures ou des d\u00e9tails relatifs \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 elles sont accessibles, vous pouvez nous envoyer une demande en utilisant les coordonn\u00e9es fournies \u00e0 la section 2 \u00ab&nbsp;COMMENT POUVEZ-VOUS CONTR\u00d4LER LES ACTIVIT\u00c9S DE TRAITEMENT QUE NOUS R\u00c9ALISONS SUR VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;?&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">8.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pendant toute la dur\u00e9e n\u00e9cessaire afin de nous conformer aux lois et r\u00e9glementations applicables ou pendant une dur\u00e9e d\u00e9finie au regard de nos besoins op\u00e9rationnels, qui consistent notamment \u00e0 assurer la tenue des comptes, \u00e0 faciliter la gestion des relations clients et \u00e0 r\u00e9pondre aux actions en justice et aux demandes des organismes de r\u00e9glementation.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">9.&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; COMMENT SE TENIR AU FAIT DES \u00c9VOLUTIONS DE LA PR\u00c9SENTE D\u00c9CLARATION VIE PRIV\u00c9E&nbsp;?<\/h3>\n\n\n\n<p>Dans un monde o\u00f9 les technologies \u00e9voluent en permanence, nous r\u00e9visons r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e et la mettons \u00e0 jour si besoin.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de la derni\u00e8re version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site web ou via nos canaux de communication habituels.<\/p>\n\n\n\n<p><a id=\"_bookmark0\"><\/a><strong>ANNEXE 1<\/strong>&nbsp;<strong>:<\/strong> Traitement des donn\u00e9es personnelles aux fins de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme<\/p>\n\n\n\n<p>Nous appartenons \u00e0 un Groupe bancaire qui doit disposer d\u2019un syst\u00e8me robuste de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme (LCB\/FT) au niveau des entit\u00e9s, pilot\u00e9 au niveau central, d\u2019un dispositif de lutte contre la corruption, ainsi que d\u2019un dispositif permettant le respect des Sanctions internationales (il s\u2019agit de toutes les sanctions \u00e9conomiques ou commerciales, y compris toutes les lois, les r\u00e8glements, mesures de restriction, embargo ou gel des avoirs, d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s, r\u00e9gis, impos\u00e9s ou mis en \u0153uvre par la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, l\u2019Union europ\u00e9enne, le US departement of the Treasury\u2019s Office of Foreign Asset Control, et toute autorit\u00e9 comp\u00e9tente dans le territoire o\u00f9 nous sommes \u00e9tablis).<\/p>\n\n\n\n<p>Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison m\u00e8re du Groupe BNP Paribas (le terme \u00ab nous \u00bb utilis\u00e9 dans la pr\u00e9sente section englobe donc \u00e9galement BNP Paribas SA).<\/p>\n\n\n\n<p>A des fins de LCB\/FT et de respect des Sanctions internationales, nous mettons en \u0153uvre les traitements list\u00e9s ci-apr\u00e8s pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>un dispositif Know Your Customer (KYC) raisonnablement con\u00e7u pour identifier, mettre \u00e0 jour et confirmer l\u2019identit\u00e9 de nos clients, y compris, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs et mandataires&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des mesures d\u2019identification et de v\u00e9rification renforc\u00e9es pour les clients \u00e0 haut risque, les Personnes Politiquement Expos\u00e9es ou \u00ab&nbsp;PPE&nbsp;\u00bb (les PPE sont des personnes d\u00e9sign\u00e9es par la r\u00e9glementation qui, du fait de leurs fonctions ou de leurs positions [politiques, juridictionnelles ou administratives], sont davantage expos\u00e9es \u00e0 ces risques), et pour les situations \u00e0 haut risque&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des politiques et des proc\u00e9dures \u00e9crites, ainsi que des contr\u00f4les raisonnablement con\u00e7us pour s\u2019assurer que la Banque n\u2019\u00e9tablit pas&nbsp;\u2013 ou ne maintient pas \u2013 de relation avec des banques fictives&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>une politique, bas\u00e9e sur une \u00e9valuation des risques et de la situation \u00e9conomique, pour ne pas ex\u00e9cuter ou s\u2019engager dans une activit\u00e9 ou une relation d\u2019affaires, quelle que soit la devise&nbsp;:<ul><li>pour, pour le compte de, ou au b\u00e9n\u00e9fice de toute personne, entit\u00e9 ou organisation faisant l\u2019objet de sanctions par la R\u00e9publique fran\u00e7aise, l\u2019Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats-Unis, les Nations Unies ou, dans certains cas, d\u2019autres sanctions locales dans les territoires o\u00f9 le Groupe op\u00e8re&nbsp;;<\/li><\/ul><ul><li>impliquant, directement ou indirectement, des territoires faisant l\u2019objet de sanctions, y compris la Crim\u00e9e\/S\u00e9bastopol, Cuba, l\u2019Iran, la Cor\u00e9e du Nord ou la Syrie&nbsp;;<\/li><\/ul>\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>impliquant des institutions financi\u00e8res ou des territoires susceptibles d\u2019\u00eatre li\u00e9s \u00e0 ou contr\u00f4l\u00e9s par des organisations terroristes, reconnues comme telles par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en France, au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, aux \u00c9tats-Unis ou aux Nations Unies.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n<li>le filtrage de notre base de clients et des transactions, raisonnablement con\u00e7u pour garantir le respect des lois applicables&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>des syst\u00e8mes et des processus pour d\u00e9tecter et signaler les transactions suspectes et pour d\u00e9clarer les transactions suspectes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>un programme de conformit\u00e9 raisonnablement con\u00e7u pour pr\u00e9venir et d\u00e9tecter la corruption et le trafic d\u2019influence conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab&nbsp;Sapin II&nbsp;\u00bb, \u00e0 la loi am\u00e9ricaine FCPA et \u00e0 la loi britannique UK Bribery Act.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Dans ce cadre, nous faisons appel \u00e0&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>des services fournis par des prestataires externes tels que Dow Jones Factiva (fourni par Dow Jones &amp; Company, Inc.) et le service World-Check (fourni par REFINITIV, REFINITIV US LLC et London Bank of Exchanges) qui tiennent \u00e0 jour des listes de PPE&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>aux informations publiques disponibles dans la presse sur des faits en lien avec le blanchiment d\u2019argent, le financement du terrorisme ou des faits de corruption&nbsp;;<\/li>\n\n\n\n<li>la connaissance d\u2019un comportement ou d\u2019une situation \u00e0 risque (existence d\u2019une d\u00e9claration de transaction suspecte ou \u00e9quivalent) qui peuvent \u00eatre identifi\u00e9s au niveau du Groupe BNP Paribas.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 traiter des cat\u00e9gories sp\u00e9ciales de donn\u00e9es ou des donn\u00e9es criminelles, car l\u2019objectif est de lutter contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous proc\u00e9dons \u00e0 ces contr\u00f4les lorsque vous entrez en relation avec nous, mais \u00e9galement tout au long de la relation que nous entretenons avec vous, et ceux-ci portent aussi bien sur vous-m\u00eame que sur les transactions que vous effectuez. \u00c0 l\u2019issue de la relation et si vous avez fait l\u2019objet d\u2019une alerte, ces informations seront conserv\u00e9es afin de vous identifier et d\u2019adapter nos contr\u00f4les si vous entrez de nouveau en relation avec une entit\u00e9 du Groupe BNP Paribas, ou dans le cadre d\u2019une transaction \u00e0 laquelle vous \u00eates partie.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour r\u00e9pondre \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, nous \u00e9changeons entre entit\u00e9s du Groupe BNP Paribas des informations collect\u00e9es \u00e0 des fins de LCB\/FT, de lutte contre la corruption ou d\u2019application des Sanctions internationales. Lorsque vos donn\u00e9es sont \u00e9chang\u00e9es avec des pays hors de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en ne pr\u00e9sentant pas un niveau de protection ad\u00e9quat, les transferts sont encadr\u00e9s par les clauses contractuelles types de la Commission Europ\u00e9enne. Lorsque pour r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e9glementations de pays non-membres de l\u2019UE, des donn\u00e9es compl\u00e9mentaires sont collect\u00e9es et \u00e9chang\u00e9es, ces traitements sont n\u00e9cessaires pour permettre au Groupe BNP Paribas et \u00e0 ses entit\u00e9s de respecter \u00e0 la fois leurs obligations l\u00e9gales, et d\u2019\u00e9viter des sanctions localement ce qui constitue notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Versions imprimables<\/h4>\n\n\n\n<div style=\"height:20px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-93664221-738f-4d06-8ed4-b5a34099bd4a\" href=\"https:\/\/axeptabnpparibas.lu\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/10\/Axepta-Privacy-Notice-1.11.2023-FR-final.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Axepta Privacy Notice 1.11.2023 FR final<\/a><a href=\"https:\/\/axeptabnpparibas.lu\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/10\/Axepta-Privacy-Notice-1.11.2023-FR-final.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-93664221-738f-4d06-8ed4-b5a34099bd4a\">Download<\/a><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-file\"><a id=\"wp-block-file--media-93664221-738f-4d06-8ed4-b5a34099bd4a\" href=\"https:\/\/axeptabnpparibas.lu\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/10\/Declaration-relative-a-la-protection-de-la-vie-privee-1.11.2019.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">D\u00e9claration relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e 1.11.2019<\/a><a href=\"https:\/\/axeptabnpparibas.lu\/wp-content\/uploads\/sites\/2\/2023\/10\/Declaration-relative-a-la-protection-de-la-vie-privee-1.11.2019.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-93664221-738f-4d06-8ed4-b5a34099bd4a\">Download<\/a><\/div>\n\n\n\n<p><em>(derni\u00e8re mise a jour 1 novembre 2023)<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>SECTION PR\u00c9LIMINAIRE&nbsp;: PRINCIPALES MODIFICATIONS En tant que partenaire de confiance, nous accordons une grande importance \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous avons fait \u00e9voluer notre D\u00e9claration Vie Priv\u00e9e pour qu\u2019elle soit plus transparente en am\u00e9liorant les informations sur les traitements effectu\u00e9s par Axepta BNP Paribas. 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