{"id":2403,"date":"2020-10-02T16:05:45","date_gmt":"2020-10-02T14:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.axepta.be\/?page_id=2403"},"modified":"2020-10-08T10:54:49","modified_gmt":"2020-10-08T08:54:49","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.axeptabnpparibas.lu\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Utilisation"},"content":{"rendered":"\n<p>Offres r\u00e9serv\u00e9es aux clients professionnels et soumises \u00e0 l\u2019acceptation de votre dossier par\u00a0 Axepta BNP Paribas Benelux S.A., Rue Montagne du Parc, 3, 1000 Bruxelles, BE0719319138, RPM Brussels. Axepta BNP Paribas Benelux S.A. est inscrite comme Institution de Paiement. Si vous louez ou achetez un terminal de paiement par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019Axepta BNP Paribas, Axepta BNP Paribas agit en tant qu\u2019agent commercial pour le compte du fournisseur de terminal. 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Editeur), ci-apr\u00e8s \u00ab Axepta BNP Paribas \u00bb et\/ou par ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou par les soci\u00e9t\u00e9s du groupe auquel appartient Axepta BNP Paribas, ainsi que l&rsquo;ensemble des informations et du mat\u00e9riel que contient le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines parties ou pages du Site Web font \u00e9tat de conditions distinctes et\/ou compl\u00e9mentaires, qui constituent des ajouts aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales. En cas de contradiction, les conditions distinctes et\/ou compl\u00e9mentaires seront pr\u00e9pond\u00e9rantes par rapport aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales pour ce qui concerne les parties ou pages du Site Web auxquelles elles se rapportent.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce Site Web contient \u00e9galement des liens vers d&rsquo;autres sites Web, publi\u00e9s par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des sites Web de ces tiers. 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Contenu du Site Web \/ Mat\u00e9riel<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations et le mat\u00e9riel qui sont contenus dans ce Site Web sont uniquement donn\u00e9s en vue d&rsquo;informer les personnes qui le consultent sur diff\u00e9rents produits et\/ou services propos\u00e9s et\/ou distribu\u00e9s par Axepta BNP Paribas.<\/p>\n\n\n\n<p>Les informations et le mat\u00e9riel contenus sur ce Site Web ne visent pas \u00e0 prodiguer des conseils personnels. Toute offre est par ailleurs limit\u00e9e aux pays ou zones juridiques qui sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans cette offre, et ne peut \u00eatre prise en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont acc\u00e8s au Site Web, le visitent ou l&rsquo;utilisent.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<p>Les informations et le mat\u00e9riel repris sur ce Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui appartiennent \u00e0 ou auxquels peuvent pr\u00e9tendre Axepta BNP Paribas, ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou les soci\u00e9t\u00e9s du groupe auquel appartient Axepta BNP Paribas, ou encore des tiers. Ces informations et ce mat\u00e9riel ne peuvent \u00eatre reproduits et imprim\u00e9s par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et \u00e0 des fins non commerciales, \u00e0 condition que vous n&rsquo;en fassiez pas dispara\u00eetre les mentions faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Vous vous engagez \u00e0 ne pas diffuser ces informations et ce mat\u00e9riel, \u00e0 ne pas les reproduire et \u00e0 ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque mani\u00e8re que ce soit, sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite formelle et pr\u00e9alable d&rsquo;Axepta BNP Paribas.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5.&nbsp;Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et communications \u00e9lectroniques<\/h2>\n\n\n\n<p>R\u00e9f\u00e9rence et renvoi sont faits \u00e0 la\u00a0Politique de vie priv\u00e9e\u00a0ainsi qu&rsquo;\u00e0 la\u00a0Politique en mati\u00e8re de Cookies\u00a0disponibles sur ce Site Web (loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel).<\/p>\n\n\n\n<p>Elles s&rsquo;appliquent identiquement au traitement et \u00e0 la conservation par Axepta BNP Paribas des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l&rsquo;utilisateur dans le cadre du service de conversation instantan\u00e9e (nom et\/ou pr\u00e9nom d\u00e9clar\u00e9(s) de l&rsquo;utilisateur, contenu de la conversation).<\/p>\n\n\n\n<p>Toute personne qui recourt \u00e0 un service d&rsquo;Axepta BNP Paribas impliquant l\u2019usage de moyen de communication \u00e9lectronique (t\u00e9l\u00e9phone, e-mail, internet, discussion en ligne etc.) marque son accord sur l\u2019enregistrement et le traitement des communications \u00e9lectroniques y aff\u00e9rentes, en ce compris leur contenu et les donn\u00e9es de trafic qui s\u2019y rapportent, en vue d\u2019assurer le suivi des activit\u00e9s d&rsquo;Axepta BNP Paribas, la qualit\u00e9 de ses services et l\u2019am\u00e9lioration de ses produits et services existants ou en cours de d\u00e9veloppement. 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Sauf lorsque la loi d\u00e9signe express\u00e9ment le juge qui est comp\u00e9tent, toute demande peut \u00eatre introduite devant :<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; le juge comp\u00e9tent pour le domicile du d\u00e9fendeur ou d&rsquo;un des d\u00e9fendeurs ;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; le juge comp\u00e9tent pour la localit\u00e9 dans laquelle a\/ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9(s) les engagements ou un des engagements faisant l&rsquo;objet du litige, ou dans laquelle ils ont \u00e9t\u00e9, sont ou doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s;<\/p>\n\n\n\n<p>&#8211; le juge comp\u00e9tent pour la localit\u00e9 dans laquelle l&rsquo;huissier de justice a parl\u00e9 au d\u00e9fendeur, si ce dernier &#8211; ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un des d\u00e9fendeurs &#8211; a son domicile en Belgique ou \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">8. Autonomie et modifications<\/h2>\n\n\n\n<p>Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes Conditions D\u2019utilisation sont consid\u00e9r\u00e9es comme inapplicables, les autres dispositions seront r\u00e9put\u00e9es inchang\u00e9es, et la\/les disposition(s) inapplicable(s) sera\/seront remplac\u00e9e(s) par une disposition applicable, dont l&rsquo;esprit sera le plus proche possible de celui de la disposition r\u00e9put\u00e9e inapplicable. La pr\u00e9sente convention fera partie int\u00e9grante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec Axepta BNP Paribas, avec une de ses soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou une des soci\u00e9t\u00e9s du groupe auquel appartient Axepta BNP Paribas.<\/p>\n\n\n\n<p>Axepta BNP Paribas est en droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions D\u2019utilisation, avec effet imm\u00e9diat et sans information pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">9. Responsabilit\u00e9 des tiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Toute utilisation ill\u00e9gale ou prohib\u00e9e du Site Web, par exemple en causant un dommage aux programmes de software utilis\u00e9s ou aux donn\u00e9es mises \u00e0 disposition, que ce soit par le biais de virus, par la destruction et\/ou par la manipulation des donn\u00e9es, donne lieu \u00e0 une responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait pour Axepta BNP Paribas de ne pas invoquer ou poursuivre l&rsquo;ex\u00e9cution, m\u00eame temporairement d&rsquo;un de ces droits ou d&rsquo;autres droits d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes Conditions D\u2019utilisation et\/ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du Site Web, ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 ni avoir comme cons\u00e9quence que Axepta BNP Paribas n&rsquo;ait fait abandon ou ait renonc\u00e9 \u00e0 un quelconque droit ou action.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Offres r\u00e9serv\u00e9es aux clients professionnels et soumises \u00e0 l\u2019acceptation de votre dossier par\u00a0 Axepta BNP Paribas Benelux S.A., Rue Montagne du Parc, 3, 1000 Bruxelles, BE0719319138, RPM Brussels. 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